En mai 2019, la TSA (autorité américaine en matière de sécurité des transports), a officiellement autorisé la détention de produits à base de CBD sur les vols intérieurs américains. Certains produits à base de CBD sont donc désormais transportables en soute et en cabine, sous conditions. Lesquels ? Bonne question…
Les produits CBD avalisés par FDA
La TSA a indiqué autoriser les produits et médicaments composés de CBD dès lors que leur mise sur le marché a été approuvée par la FDA (Food and Drug Administration) et qu’ils relèvent du cadre de production en vigueur. Ils doivent donc être issus exclusivement de chanvre cultivé (provenance américaine ou importation) et contenir moins de 0.3% de THC.
Les produits à base de cannabis, substance au demeurant illicite aux Etats-Unis au niveau fédéral, sont quant à eux proscrits. La TSA n’a en revanche pas précisé ses modalités de contrôle des bagages et des substances transportées. Procédures somme toute extrêmement complexes à mettre en place et loin d’être opérationnelles aux Etats-Unis.
Un cadre légal américain plus que flou
Le cadre légal états-unien en matière de régulation du CBD souffre d’un vide juridique qui rend la compréhension du fonctionnement de la filière… hasardeuse. La molécule CBD n’est pas inscrite à la liste fédérale des substances prohibées. En théorie, tout produit contenant du CBD et moins de 0.3% de THC peut être vendu et acheté librement aux Etats-Unis. D’où le fait que la TSA autorise la détention de CBD, puisqu’elle répond de la loi fédérale.
En parallèle, la molécule CBD, bien connue pour ses actions thérapeutiques (anxiolytique, anti-inflammatoire entre autres) est exploitée dans certains médicaments, donc commercialisée dans un cadre strict. De là, certains produits CBD relatifs au bien-être sont autorisés (type huiles, crèmes et cosmétiques, e-liquides pour cigarettes électroniques) tandis que les compléments alimentaires, à même d’être amalgamés à des médicaments ou à des denrées alimentaires, ne le sont pas.
Enfin, aux Etats-Unis, seule la molécule THC fait l’objet d’un contrôle sanitaire draconien – la consommation de THC (cannabis récréatif et thérapeutique) est autorisée dans certains états, mais est interdite au plan fédéral. Le CBD, quant à lui, échappe à toute forme de contrôle. Un industriel du CBD américain n’est donc pas tenu d’identifier et d’afficher la teneur réelle en CBD de ses produits. Le marché américain est donc à prendre avec des pincettes !
