Les produits liés au cannabis sont toujours soumis à une surveillance et à une réglementation stricte dans le monde entier. Certains pays ont rendu l’huile de CBD légale, tandis que dans d’autres, elle n’est pas acceptée. Même si la France fait partie des plus grands producteurs de chanvre industriel au monde (avec la Chine et le Canda) les lois sur l’utilisation du cannabidiol y sont plus strictes que dans le reste de l’Europe notamment pour la fleur de CBD.
En voyant, l’explosion de la consommation, le nombre croissant de commerce ouvant ayant pignon sur rue, et en parallèle des articles de presse parlant de fermeture de boutique. Il est difficile de s’y retrouver et avoir un avis précis sur l. Et ceci n’est guère surprenant puisque nous sommes actuellement dans un véritable flou juridique avec des textes de loi et des juridictions qui se contredisent.
Alors on vous décrypte tout, mais en bref : Le cbd est légal en france.
Le statut juridique du CBD en France
L’une des premières choses cruciales à mentionner est la différence entre les plantes de cannabis, à savoir la marijuana, et la plante de chanvre Cannabis Sativa L.. La différence est significative en droit français.
Les règlements les traitent différemment en fonction de la teneur en THC, l’élément psychoactif du cannabis qui provoque la sensation de flottement. Cependant, ils contiennent tous les deux de grandes quantités d’autres cannabinoïdes, y compris du CBD. Le CBD est l’un des 113 cannabinoïdes issus de la plante de cannabis. Il est extrait de la plante de cannabis de manière à l’isoler des autres cannabinoïdes. Plus important encore, il peut être séparé du THC, l’élément psychoactif du cannabis.
La marijuana est considérée comme une drogue illégale sous le régime des stupéfiants en raison de sa teneur élevée en THC qui est de 14%. La simple possession de marijuana est interdite. De plus, l’utilisation, le trafic et la culture de la plante sont considérés comme un délit. Il s’ensuit que l’usage récréatif de la marijuana n’est pas légal en France quel soit en Fleur (beuh, weed, herbes) ou en Résine (Shit, afgan. hasch, chichon),
Quand au chanvre, c’est également une plante de chanve mais qui ne dépasse pas 0,2% de teneur en THC. Il est, en tant que tel, autorisé par la loi française. Cette autorisation indispensable notamment pour toute l’industrie Chanvrière produisant notamment du textile, de la papetrie, des isolants, produits à partir de fibre de tiges de la plantes.
Autrement dit, l’huile de CBD est légale en France, mais seulement si elle est dérivée du chanvre et non du cannabis. Mais récemment, toute trace de THC a été rendue illégale en France pour un usage personnel.
Interdiction dans la loi français du cannabis
Si la commercialisation, et la production de chanvre à des taux inférieur à 0,2% est autorisé, en revanche une interdiction générale existe en loi française par l’article R. 5132-86 du code de la santé publique et l’exeption du chanvre est stipulé dans l’arrêté du 22 août 1990.
Restrictions de commercialisation
Les autorités françaises réglementent étroitement la promotion des produits CBD. Les entreprises traitant de l’huile de CBD ne sont pas autorisées à faire des allégations concernant les effets sur la santé de l’huile de CBD. De telles allégations ne sont autorisées que si elles sont officiellement reconnues par le régulateur national (ANSM) ou par la Commission européenne.
Par conséquent, les produit contenant du CBD que vous trouvez dans le commerce, sont présentés comme des produits relaxant aux effet similaires à ceux d’une tisane. De plus, la promotion du cannabis dans la publicité, quelle que soit sa teneur en THC, n’est pas légale en France. Il est perçu comme la promotion de drogues illicites.
L’opinion publique sur la question du cannabis semble évoluer en France, avec 51% des Français favorables à l’encadrement et à la réglementation du cannabis, alors que 82% soutiennent l’usage médical du cannabis. Malheureusement, à l’heure actuelle, les lois strictes du pays
