Le CBD va t il être classifié comme stupéfiant au niveau européen 

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Les coulisses de la possible classification du CBD

Comme vous le savez probablement, un grand flou existe à ce jour, sur l’encadrement législatif du CBD, tant au niveau national, qu’international.
Bien que la CND Commission on Narcotic Drug définissent et encadrent au niveau international, par le biais des Nations Unies les drogues, les technologies, la science, ont énormément évolué depuis 1961, (Date de la convention CND), en particulier au sujet des Cannabidoides.

A ce jour, le « cannabis et ses extraits » sont classés dans le tableau 4 de la convention des nations unies, sans préciser de quel type de cannabis il s’agit, ni même de quels extraits. C’est d’ailleurs précisément pour cette raison, puisque la technologie et la science ont avancé depuis 1961, qu’une réactualisation permettant de :

  • définir avec précision les différentes variétés de cannabis
  • définir avec précision les différents extraits (et donc les cannabinoïdes)

est importante.

Ceci créant un  « flou » sur chacun des points soulevés, puisque aucun cannabinoïde n’a ainsi été défini.

Cependant, suite à de nombreuses études médicales, ainsi qu’un rapport publié par L’OMS concluant que le CBD n’est ni addictif, ni psychotrope, L’organisation Mondiale de la Santé recommande au Nation Unies de modifier la Convention afin:
  • La recommandation 5.4 visant à supprimer les « extraits et teintures » de cannabis du tableau 1 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
  • La recommandation 5.5 d’ajouter une note de bas de page à l’inscription du cannabis au tableau 1 de la Convention unique de 1961 pour préciser que les préparations contenant principalement de du CDB et jusqu’à 0,2% de THC ne sont pas soumises à un contrôle international. (libéralisant le commerce du THC)
Et c’est dans ce contexte que chaque membres des nations unies doit se positionner.
Nous avons pu connaitre grâce à nos connexions ce qui apparaît comme la  voie de l’Europe.

La position de l’Europe face au CBD dans le cadre de la CND

La commission européenne travaille à déterminer une position commune, sur le Cannabis sativa L. (chanvre industriel), et si les fleurs de chanvre et les extraits de fleurs de chanvre doivent être considérés comme des aliments ou comme des stupéfiants.
Malheureusement, les infos qui nous sont parvenus sur le travail préliminaire de la commission ne vont pas dans le bon sens.
En effet, des sources proches du dossier, ainsi que les conclusions préliminaires de la Commission, qui a été communiquée aux opérateurs du secteur qui ont soumis un dossier novel food, stipulent que le «cannabidiol, lorsqu’il est extrait du« cannabis », doit être considéré non pas comme un aliment mais comme un produit stupéfiant.
Alors même que les extraits dérivés du chanvre industriel, qui sont actuellement vendus dans l’UE en tant que compléments alimentaires, n’ont aucun effet psychotrope et sont bien tolérés par l’homme même à fortes doses (source : OMS)

Si la Commission confirmait sa position, cela porterait atteinte à l’ensemble du secteur du chanvre industriel et mettrait en péril les investissements dans la valorisation des fibres et de la paille de chanvre pour les produits biosourcés tels que les matériaux de construction, le textile, le papier, les plastiques et les biocomposites.

 

Mais ce qui est peut-être le plus surprenant, et que ceci ne concernerait que les CBD d’origine naturelle, et pas du tout le CBD Synthétique, dont nous n’avons à ce jour aucun recul.

Si le CBD d’origine naturelle est classé comme des produits narcotiques, seuls les opérateurs pharmaceutiques pourront traiter le CBD. Le processus coûteux de production de cannabis synthétique anéantira du marché les entrepreneurs et les agriculteurs qui investissent ce secteur.

Cependant, rien n’est joué, puisque le vote définitif de l’UE est prévu au mois de septembre prochain (ou octobre) 

Les enjeux

Si cette position de l’Europe se confirmait et était adoptée au niveau international les enjeux et impacts auraient des répercutions dramatiques pour le secteur Chanvrier

  • Du coté des producteurs de chanvre, cela priverait tout un pan de l’agriculture de revenu, mais anéantirait de nombreux investissements de revalorisation de la paille et de la fibre de chanvre.
  •  De plus, dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, cela aurait un impact économique, privant l’Europe d’un secteur en pleine expansion, générateur de richesse et d’emplois. Limitant la production et l’exploitation aux seuls opérateurs pharmaceutiques
  • Par ailleurs, cela pousserait la consommation aux seuls CBD synthétiques, sur lequel nous n’avons pas assez de recul et pourrait avoir des impacts sur la santé inconnus à ce jour
  • Enfin, en basculant, la production d’une origine naturelle à une production synthétique, les impactes écologique seront colossaux. En effet, la production synthétique de CBD nécessite une grande quantité

 

Et au niveau des Nations Unies

Si cette position de l’Europe se confirmait, il faut néanmoins, garder la tête froide, puisque rien n’est joué. L’Europe n’est qu’une voix, et les autres nations auront aussi leur mot à dire, et ce débat s’annonce compliqué et incertain.

Par exemple, les États-Unis semblent contre les recommandations de l’OMS, pour de toute autre question, notamment sur le point 5.5. Favorable à l’idée globale mais considérant qu’il ne faille pas inscrire dans la convention des nations unies, un taux acceptable (0.2%), et que ce taux devrait être libre à l’appréciation des états.

Les acteurs qui se sont mobilisés : 

Dans tous les cas de nombreux acteurs, nationaux et internationaux se mobilisent afin de faire modifier la position de la commission européenne.

On pourra notamment citer L’EIHA (association des chanvriers au niveau européen) qui mène une opération de grande ampleur, afin de sensibiliser la DG Santé et les eurodéputés. Ainsi que différents syndicats ou fédérations, de Chanvrier Européen tel que le national Syndicat professionnel du chanvre.

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