Création d’une mission parlementaire dédiée aux usages du cannabis en France

Il s’agit d’une initiative inédite en France. Le 11 juillet 2019, le député LREM de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau, annonçait sur Twitter la création d’une mission parlementaire dédiée aux usages du cannabis. Il s’agit de réfléchir à la consolidation d’une filière « chanvre bien-être » (de la culture à la production de produits CBD dérivés), de soutenir l’accessibilité du cannabis thérapeutique et d’étudier la question de la légalisation du cannabis récréatif.

Structurer la filière « chanvre bien-être »

La France est le leader européen en matière de chanvre industriel. Il n’empêche que le secteur, depuis l’apparition des produits dits CBD sur le marché, souffre d’un flou juridique handicapant. En conséquence, la filière « chanvre et bien-être », au fort potentiel économique, créatrice de débouchés, peine à se développer et à se positionner à l’international.

Qu’est-ce que le CBD ? Une molécule naturellement présente dans le chanvre et le cannabis, aux propriétés médicinales avérées. Sa commercialisation, sous la forme de produits dérivés (e-liquides pour cigarettes électroniques, huiles, cristaux, tisanes, notamment), est certes autorisée en France mais sous conditions. C’est le premier objectif de la mission parlementaire nouvellement créée : mettre au point un outil juridique à 360° favorable à tous les (futurs) acteurs de la filière, cultivateurs, industriels, entrepreneurs, consommateurs, etc. Par exemple, la loi actuelle interdit strictement l’exploitation des fleurs de chanvre alors qu’elles ne contiennent pas suffisamment de THC pour provoquer un effet psychotrope.

Autre point souligné par la mission : mettre la législation française au diapason de la législation européenne, plus souple. Enfin, la culture du chanvre constituerait une réponse aux crises écologiques et économiques dont souffre le secteur agricole en général. On précise que le chanvre est une plante dépuratrice de sols, peu consommatrice d’eau et cultivable sans pesticides ni engrais. Extrêmement rentable, elle constitue la matière première de très nombreux de produits de consommation (biocarburant, isolation thermique, cosmétiques et bien-être, CBD, etc.).

Un an pour y voir plus clair

La mission parlementaire sera lancée en septembre 2019, avec quatre commissions de l’Assemblée nationale :  lois, développement durable, affaires sociales, affaires économiques.

Elle se donne un an pour débroussailler le terrain, en travaillant avec les élus mais aussi en intégrant des expert de la sphère privée, comme le Syndicat des professionnels du chanvre. Après cet audit, viendrait l’élaboration des outils législatifs tant agricoles, économiques, sanitaires que sécuritaires.

Un pas supplémentaire vers la légalisation des cannabis thérapeutique et récréatif ?

La problématique fait débat : faut-il, à l’instar d’une trentaine de pays dans le monde (dont des Etats américains), autoriser l’usage du cannabis thérapeutique ? L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) lancera d’ici janvier prochain un essai clinique dédié aux effets du cannabis sur certaines douleurs réfractaires.

La mission parlementaire souhaite accompagner l’expérimentation et pourquoi pas soutenir sa suite, avec à la clé, l’éventuelle normalisation d’une production française (culture et exploitation pharmaceutique). Le cannabis récréatif, lui, continue d’alimenter le débat. On note toutefois que le CAE (Conseil d’analyse économique) vient de publier une note ministérielle (juin 2019) sur l’inefficacité de la politique répressive menée jusqu’à présent en France.