Ce mercredi 23 juin, la cour de cassation à confirmé la légalité de la vente du cannabidiol , la substance controversée du cannabis. Autrement dit, la vente du CBD est bel et bien autorisée même si le produit provient d’un autre pays de l’union européenne. Plein phare sur cette décision majeure dans l’histoire du CBD en France.
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Qu’est ce que le CBD ?
Autrement appelé CBD, le cannabidiol est une substance issue de la plante de chanvre, elle-même étant une variété de cannabis. Mais il est important de ne pas confondre CBD avec THC, qui est l’autre substance également présente dans le cannabis. Contrairement à son cousin, le THC est reconnu pour être une substance psychotrope et est classé comme stupéfiant par la justice européenne et française.
Est ce que le CBD est légal en France ?
La plante de cannabis n’est pas légale en France. Par contre, le CBD qui est pourtant une molécule présente dans cette plante, n’a pas le même statut. En effet, les études scientifiques ont prouvées que le cannabidiol n’avait aucune conséquence néfastes sur la santé. Ainsi, la législation française n’a pas classifié le CBD comme étant un stupéfiant contrairement au THC qui est considéré comme illégal car considéré comme dangereux pour les consommateurs. Par contre, le CBD est autorisé si la substance contient moins de 0,2% de THC, si elle est issue d’une variété de cannabis sativa L., et si seules les graines et les fibres sont utilisées.
Pourquoi le CBD s’est retrouvé devant la justice?
C’est en 2019 que l’affaire commence lorsque la police découvre dans un magasin de CBD de Grenoble des produits contenant du cannabis, alors qu’il proposait des produits au cannabidiol contenant du THC à l’état de trace. Le tribunal de Grenoble avait relaxé le commerçant qui était poursuivi pour acquisition, détention et vente de produits stupéfiants. Par contre, le parquet avait fait appel en juin 2020 et la cour d’appel de Grenoble déclara coupable le gérant qui a formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation vient de casser la décision de la Cour d’appel de Grenoble et donne raison au gérant de la boutique.
La Cour de cassation confirme la légalité de la vente de CBD en France s’il a été produit légalement dans un autre pays de l’union européenne. Dans son arrêt “ à portée générale” la cours de cassation suit l’avis de la Cour de justice de l’union européenne en indiquait ce 23 juin : “ la libre circulation des marchandises au sein de l’UE s’oppose à ce que l’un de ses États membres interdisent la commercialisation du CBD s’il est produit légalement dans un autre État membre ».
L’intervention de la justice européenne
Ce fut en novembre 2020 que la Cour de justice de l’Union européenne se pencha sur le dossier. La juridiction signifie à Paris que chaque pays demeure libre d’la production de CBD sur son propre sol. Par contre, il ne peut pas considérer la vente de CBD illégale lorsque la production est issue d’un autre pays de l’union européenne.
La Cour de justice de l’union européenne souligna dans un arrêt qu’interdire la vente de produits au CBD en France alors qu’ils ont été fabriqués légalement dans un pays membre de l’union européenne consiste une entrave à la loi sur la libre circulation des marchandises. Il est donc maintenant impossible à la France d’interdire la vente des produits CBD. Et la commercialisation du CBD ne peut plus se limiter aux produits issus spécifiquement de fibres et des graines, comme l’indique la loi française.
Vers une nouvelle réglementation concernant la vente et la culture du CBD
Cet arrêt de la Cour de cassation est une étape importante dans le monde du cannabidiol. Doucement, on tend vers une normalisation du CBD qui commence à être considéré comme un produit de consommation classique. Le marché du CBD est en plein essor et de nombreux revendeurs et boutiques françaises disposent déjà de leur propre réseau d’approvisionnement ou même de leur propre site de production dans d’autres pays de l’union européenne.
Le ministère de l’intérieur déclare une future réglementation qui pourrait autoriser la culture du chanvre en France, ainsi que sa transformation, son importation et sa vente sous toutes ses formes, tout en conservant une limite du taux de THC à 0,2 %. Des avancements attendus avec impatience ! Toutefois les avancées sur la légalisation et la commercialisation du CBD n’ont en aucun cas rapport avec l’allègement de la répression envers le THC. Sa consommation est toujours interdite et le premier pas vers sa légalisation reste encore loin.
